Conditions Générales d'Utilisation
1. Nature et objet des services en ligne
Scryboo met à la disposition des utilisateurs une suite d'applications et d'utilitaires web exécutés localement au sein de leur navigateur web via des technologies d'isolation sécurisées (WebAssembly). Fidèle à un modèle freemium inspiré des standards ouverts du web mondial, l'accès fondamental à la très grande majorité de ces outils est permanent, gratuit et libre de toute pollution publicitaire.
2. Politique d'usage loyal (Fair-Use Policy)
L'infrastructure grand public gratuite est exclusivement dimensionnée pour un usage humain, raisonnable et de bonne foi. Tout comportement assimilé à un abus automatisé massif, à des requêtes scriptées répétitives, à du scraping de ressources ou à des tentatives de déstabilisation de nos serveurs de distribution entraînera une révocation immédiate et sans préavis de l'accès à la plateforme. Pour les besoins industriels ou automatisés, l'utilisateur est tenu de souscrire à notre offre Professionnelle dédiée (accès API et volumes de traitement étendus).
3. Limitation de responsabilité et intégrité des données
Puisque les traitements de fichiers s'effectuent de manière décentralisée sur le terminal de l'utilisateur (Edge computing), Scryboo n'exerce aucun contrôle et ne conserve aucune copie des documents traités. Le service est fourni "en l'état", sans aucune garantie de performance ininterrompue. Scryboo SAS ne saurait être tenu responsable des pertes de données, altérations de fichiers ou manques à gagner découlant de l'utilisation de nos utilitaires. Il incombe à l'utilisateur de maintenir systématiquement des copies de sauvegarde indépendantes de ses documents originaux.
4. Authentification et comptes d'accès unifiés
L'accès à la majorité de notre catalogue applicatif ne requiert aucune inscription préalable. La création d'un compte utilisateur sous notre protocole d'authentification unique (SSO) est entièrement facultative. Elle devient requise uniquement pour débloquer les services avancés, sauvegarder des préférences multi-terminaux ou souscrire aux abonnements commerciaux payants.
5. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies conjointement par le droit commercial international (notamment le cadre de l'OHADA pour la conformité de nos opérations régionales) et le droit français. En cas de contestation ou pour toute demande d'arbitrage liée à l'interprétation des présents articles, notre cellule juridique est joignable à l'adresse électronique dédiée : legal@scryboo.com.